Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://falco-solar.com édité par FALCO.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

3. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit. FALCO se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité.

4. Utilisation du contenu

Les informations et contenus proposés sur le Site sont fournis à titre indicatif. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations du Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs. Toute reproduction ou utilisation des contenus est soumise à l’accord préalable écrit de FALCO.

5. Formulaires et contenus transmis

Des formulaires peuvent permettre à l’utilisateur de transmettre une demande à FALCO. L’utilisateur reste responsable des informations qu’il transmet et garantit qu’elles n’enfreignent aucun droit de tiers.

6. Responsabilité

FALCO n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’inexactitude des informations fournies ou des interruptions du service. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; FALCO n’en garantit pas le contenu.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site sont protégés. Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. L’utilisateur dispose des droits définis par la réglementation (accès, rectification, suppression, opposition, etc.).

9. Modification des CGU

FALCO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.


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